Abris de Jardin
Quelle autorisation faut-il pour un abri de jardin ?
L’installation d’un abri de jardin n’est pas toujours libre. Cela dépend principalement de sa surface, de sa hauteur, et de sa localisation.
Voici les trois cas de figure principaux :
- Surface inférieure ou égale à 5 m² : aucune autorisation n’est nécessaire, tant que le terrain est déjà bâti.
- Surface comprise entre 5 m² et 20 m² : déclaration préalable de travaux obligatoire.
- Surface supérieure à 20 m² : permis de construire obligatoire.
De plus, si votre abri dépasse 1,80 m de hauteur, une taxe d’aménagement sera applicable, même s’il est démontable ou posé sans fondation.
Ce que dit le PLU de votre commune
Avant tout projet, il est indispensable de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Règlement national d’urbanisme (RNU) de votre commune. Ces documents peuvent imposer des contraintes supplémentaires :
- Implantation minimale par rapport aux limites séparatives (ex. : 3 m du voisin)
- Hauteur maximale autorisée
- Choix des matériaux et couleurs
- Interdictions dans certaines zones protégées
Si vous vivez en zone classée ou secteur ABF (Architectes des Bâtiments de France), une autorisation spécifique peut être nécessaire, même pour un petit abri.
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Les formalités administratives selon la taille de l’abri
Pour simplifier, voici un récapitulatif clair selon la surface de votre abri :
| Surface de l’abri | Hauteur < 12 m | Formalité à effectuer |
|---|---|---|
| ≤ 5 m² | Peu importe | Aucune déclaration |
| 5 à 20 m² | ≤ 12 m | Déclaration préalable (DP) |
| > 20 m² | ≤ 12 m | Permis de construire (PC) |
Où installer votre abri de jardin ?
L’emplacement de votre abri est aussi réglementé. En règle générale, vous devez :
- Respecter une distance minimale de 3 mètres avec les limites de propriété
- Éviter de gêner la vue ou l’accès des voisins
- Éviter les réseaux enterrés (électricité, eau…)
N’hésitez pas à demander un certificat d’urbanisme informatif pour connaître précisément les contraintes applicables à votre parcelle.
Quelle fiscalité pour un abri de jardin ?
Même s’il ne s’agit que d’un abri en kit, posé sans dalle béton, il est généralement soumis à la taxe d’aménagement.
Cette taxe est calculée selon :
- La surface de plancher de l’abri
- Un tarif au m² fixé par la commune
- Une majoration en cas de toiture rigide
Par exemple, un abri de 10 m² peut coûter entre 150 € et 300 € de taxe, selon la localisation.
Les matériaux et l'aspect extérieur
Le choix des matériaux n’est pas uniquement esthétique : il peut aussi être imposé par le PLU.
Les communes peuvent refuser les abris :
- En PVC blanc trop voyant
- De forme atypique ou trop moderne
- Avec des toitures plates en zone pavillonnaire
Préférez un abri en bois ou en métal, de couleur sobre, assorti à votre maison. Cela facilite l’obtention de l’accord de la mairie, et améliore l’intégration paysagère.
Les risques si vous ne respectez pas les règles
Installer un abri sans autorisation, ou sans respecter les règles locales, peut entraîner :
- Une amende de plusieurs milliers d’euros
- Une demande de régularisation, parfois refusée
- Une obligation de démontage immédiat
- Des complications lors de la vente de votre maison
Il est donc toujours plus simple et plus sûr de faire les démarches en amont, surtout avec l’aide d’un professionnel.
Comment faire les démarches ?
Installer une clôture peut sembler simple, mais les règles d’urbanisme sont souvent complexes et variables selon votre commune. Pour éviter tout litige ou refus de la mairie, BAFTER vous accompagne dans toutes vos démarches et fait tout de A à Z, moins de stress :
- Vérification du PLU
- Dossier complet de déclaration préalable
- Plans et visuels réglementaires
- Conseils personnalisés sur le choix des matériaux
Vous voulez obtenir l’autorisation pour votre Abri de Jardin ? Contactez nous, on vous aide à clôturer votre terrain dans les règles et sans prise de tête.
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FAQ
Puis-je installer un abri de jardin sans faire de démarches ?
➡️ Oui, mais seulement si sa surface est inférieure ou égale à 5 m², et si vous êtes déjà en zone bâtie. Dans ce cas, aucune autorisation n’est nécessaire. En revanche, dès que votre abri dépasse 5 m² ou modifie l’aspect extérieur de votre propriété, une déclaration est obligatoire, même pour un abri démontable.
Un abri de jardin est-il imposable ?
➡️ Oui, si sa surface dépasse 5 m² et qu’il mesure plus de 1,80 m de hauteur, votre abri est soumis à la taxe d’aménagement, même s’il n’est pas habitable. Cette taxe est calculée sur la base de la surface au sol et peut varier fortement d’une commune à l’autre. Elle est à régler une seule fois, après l’autorisation.
Est-ce qu’un abri de jardin peut être refusé par la mairie ?
➡️ Oui, surtout si votre projet ne respecte pas les règles du PLU, ou s’il est situé en zone protégée. Les motifs de refus peuvent porter sur la hauteur, l’emplacement, la couleur, ou encore l’impact visuel sur le voisinage. Il est donc important de bien étudier les contraintes locales avant d’acheter votre abri.
Dois-je passer par un architecte ?
➡️ Non, pas pour un abri de jardin classique. L’intervention d’un architecte n’est exigée que si la surface totale de votre maison (avec l’abri) dépasse 150 m². En dessous de ce seuil, vous pouvez gérer le projet vous-même ou avec l’aide d’un prestataire comme BAFTER.
Comment bien choisir mon abri pour ne pas avoir de problème ?
➡️ Privilégiez un abri :
- En bois ou métal (plus acceptés par les mairies)
- De couleur neutre (gris, marron, vert foncé)
- Avec une toiture double pente
- Respectant les distances de recul imposées
- Et surtout, faites valider votre projet auprès de la mairie avant toute installation.
