Fenêtre de toit
C’est quoi une fenêtre de toit, exactement ?
Une fenêtre de toit (parfois appelée fenêtre Velux®, du nom de la marque la plus connue) est une ouverture créée directement sur la pente du toit d’un bâtiment.
Elle peut :
- Apporter plus de lumière dans les combles ou les étages sous toiture
- Offrir une ventilation naturelle
- Créer un accès visuel ou une échappée vers l’extérieur
- Être fixe ou ouvrante, manuelle ou motorisée
Cette ouverture modifie la façade de la maison, ce qui signifie que des règles d’urbanisme s’appliquent systématiquement.
Déclaration ou permis ? Ce que dit la réglementation
En règle générale, l’installation d’une fenêtre de toit nécessite une déclaration préalable de travaux (Cerfa n°13703*09), à déposer en mairie.
C’est une démarche plus simple que le permis de construire, mais elle reste obligatoire.
Voici les cas les plus fréquents :
- ✅ Déclaration préalable : si vous modifiez l’aspect extérieur d’une toiture existante
- 🚫 Permis de construire : si votre projet entraîne une surface de plancher nouvelle de plus de 20 m² (par exemple, aménagement complet de combles)
Le délai d’instruction est généralement de 1 mois, mais il peut être allongé si votre bien est situé dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique.
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Attention à la distance avec les voisins
Le code civil impose certaines règles de distance minimale entre une ouverture et la limite de propriété.
Ainsi :
- Si la fenêtre permet une vue droite (perpendiculaire), il faut respecter 1,90 m de distance avec la limite du terrain voisin
- Pour une vue oblique (ex. en diagonale), la distance minimale est de 0,60 m
Si ces distances ne sont pas respectées, votre voisin peut exiger la suppression de la fenêtre, même si elle est autorisée par la mairie. Toujours vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant tout travaux chez soi.
Le rôle du PLU dans votre projet
Le Plan local d’urbanisme (PLU) détermine les règles à respecter dans votre commune.
Avant d’installer une fenêtre de toit, il est donc essentiel de vérifier :
- Si les fenêtres de toit sont autorisées dans votre zone
- Les matériaux et teintes acceptés (ardoise, zinc, tuiles…)
- Les règles de hauteur ou de position sur la toiture
Certaines communes ou zones protégées imposent même le recours à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), notamment en centre-ville ancien ou en secteur classé.
Fenêtre de toit : quels avantages pour votre logement ?
Installer une fenêtre de toit présente de nombreux bénéfices, à condition de bien préparer le projet :
- ✅ Plus de lumière naturelle : idéale pour les chambres sous combles ou les salles de bain
- ✅ Aération efficace : améliore la qualité de l’air intérieur
- ✅ Valorisation du bien : agrandit visuellement l’espace, augmente la valeur de revente
- ✅ Meilleure performance énergétique : possibilité d’opter pour du double ou triple vitrage
En plus, ces fenêtres peuvent être motorisées ou équipées de stores et volets roulants, pour un confort optimal.
Quelles taxes pour une fenêtre de toit ?
La création d’une fenêtre de toit n’entraîne pas forcément de taxe d’aménagement, sauf si elle accompagne l’aménagement d’une surface habitable nouvelle (ex : combles transformés en chambre).
Mais attention : votre valeur cadastrale peut être réévaluée, ce qui peut faire augmenter la taxe foncière.
Il est donc important d’être transparent dans votre déclaration à la mairie, afin d’éviter toute régularisation ou pénalité ultérieure.
Qui m'accompagne pour mes démarches administratives ?
Chez BAFTER, nous savons que faire une simple fenêtre peut vite devenir un casse-tête administratif.
C’est pourquoi nous vous accompagnons de A à Z : analyse du PLU, conception des plans, constitution du dossier, dépôt en mairie… et même affichage réglementaire.
Nous faisons tout pour que vous soyez en règle sans stress, et que votre projet prenne vie rapidement.
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FAQ
Peut-on installer une fenêtre de toit sans autorisation ?
➡️ Non, dans la grande majorité des cas, vous devez au minimum faire une déclaration préalable de travaux. Même si la modification vous semble minime, elle touche à l’aspect extérieur du bâtiment. Installer une fenêtre de toit sans autorisation vous expose à des sanctions, comme une amende, voire une obligation de dépose si un voisin se plaint.
Dois-je prévenir mes voisins avant d’installer une fenêtre de toit ?
➡️ Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est vivement conseillé, surtout si la fenêtre donne vue sur leur propriété. Cela permet d’éviter les conflits de voisinage et les recours contentieux. Un bon dialogue peut prévenir bien des tracas. Si la vue respecte les distances imposées par le code civil, votre projet sera en règle, mais le dialogue reste une bonne pratique.
Faut-il un architecte pour poser une fenêtre de toit ?
➡️ En soi, ce n’est pas obligatoire, sauf si votre projet dépasse les 150 m² de surface de plancher totale après travaux. Cependant, faire appel à un architecte ou à un professionnel du bâtiment est fortement recommandé, surtout pour s’assurer de la bonne étanchéité, de la pose dans les règles de l’art, et de la conformité à la réglementation.
Quelle est la durée moyenne d'installation d'une fenêtre de toit ?
➡️ La pose d’une fenêtre de toit est relativement rapide. En général, elle peut être faite en une journée, voire moins si tout est bien préparé. Mais attention : cela dépend aussi du type de toiture, de la météo, et de la complexité de la charpente. Un professionnel pourra vous donner un planning fiable en fonction de votre maison.
Peut-on installer une fenêtre de toit dans une copropriété ?
➡️ Oui, mais cela nécessite l’accord de la copropriété, car cela modifie la façade et l’aspect extérieur de l’immeuble. Vous devez soumettre une demande à l’assemblée générale, et obtenir un vote favorable. En parallèle, vous devrez aussi faire une déclaration préalable auprès de la mairie, comme pour une maison individuelle.
