Menuiseries Extérieures
Qu’est-ce qu’une menuiserie extérieure ?
On parle de menuiseries extérieures dès qu’un élément est posé ou modifié sur la façade d’un bâtiment et qu’il a un rôle de fermeture ou d’ouverture.
Il peut s’agir :
- de fenêtres (battantes, oscillo-battantes, coulissantes…)
- de portes d’entrée
- de portes-fenêtres ou baies vitrées
- de volets (roulants, battants, persiennes…)
- de stores ou brise-soleil
- de châssis fixes ou verrières
Dès qu’il y a modification de l’apparence du bâtiment (forme, couleur, matériau, dimensions), la mairie doit être informée, voire autoriser les travaux.
Faut-il une autorisation pour modifier une menuiserie extérieure ?
Oui, dans de nombreux cas, les travaux sur vos menuiseries extérieures nécessitent une déclaration préalable à la mairie, et parfois même un permis de construire, notamment si :
- vous créez une nouvelle ouverture (ex. : ajouter une fenêtre)
- vous modifiez l’aspect extérieur (ex. : remplacer une fenêtre bois par une fenêtre PVC blanche)
- vous changez les dimensions d’une ouverture existante
- vous installez un volet roulant visible de la rue
- vous intervenez en zone protégée ou en secteur ABF (Architecte des Bâtiments de France)
🔶 La déclaration préalable est généralement suffisante pour les changements simples.
En revanche, un permis de construire peut être exigé si le changement fait partie d’un projet plus large (extension, surélévation…).
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Ce que dit le PLU de votre commune
Chaque commune possède un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les règles à respecter pour les travaux extérieurs.
Avant de changer vos menuiseries, pensez à vérifier :
- les matériaux autorisés (bois, alu, PVC…)
- les couleurs imposées ou interdites
- la forme des ouvertures (plein cintre, œil-de-bœuf, rectangulaire…)
- la nécessité de préserver l’harmonie architecturale dans certains quartiers
Par exemple, dans une commune rurale ou un centre ancien, il est parfois obligatoire de conserver le bois ou d’éviter le blanc pur pour les volets.
Le PLU est consultable gratuitement sur le site de votre mairie ou en mairie directement.
Vous êtes en zone protégée ? Attention aux règles spécifiques
Si votre maison se situe dans une zone protégée, classée ou dans le périmètre d’un monument historique, les travaux de menuiseries extérieures sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Dans ce cas :
- les couleurs, formes et matériaux doivent être conformes au patrimoine local
- l’ABF peut refuser des menuiseries PVC ou imposer certaines finitions
- le délai d’instruction de votre dossier est allongé à 2 mois
Il est donc préférable d’être accompagné par un professionnel pour éviter un refus et préparer un dossier solide.
Déclaration préalable : dans quels cas est-elle obligatoire ?
Une déclaration préalable est exigée lorsque :
- vous modifiez l’apparence extérieure du bâtiment
- vous changez les dimensions ou emplacements d’une fenêtre
- vous posez des volets ou stores visibles depuis l’espace public
- vous remplacez plusieurs menuiseries à l’identique mais avec un matériau différent
Bon à savoir : si vous changez une fenêtre PVC blanche pour une identique, il se peut qu’aucune déclaration ne soit nécessaire, sauf si le PLU en décide autrement.
Astuces pour éviter les erreurs fréquentes
Voici quelques conseils pratiques avant de lancer vos travaux :
- Ne vous fiez pas uniquement à votre artisan : même s’il vous dit que ce n’est pas nécessaire, vérifiez auprès de la mairie
- Prenez des photos avant et après les travaux pour justifier de la conformité
- Gardez une copie de l’autorisation (ou de l’accord tacite) pendant 3 ans
- Évitez de commander vos menuiseries avant d’avoir l’autorisation officielle
Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Voici quelques conseils pratiques avant de lancer vos travaux :
- Ne vous fiez pas uniquement à votre artisan : même s’il vous dit que ce n’est pas nécessaire, vérifiez auprès de la mairie
- Prenez des photos avant et après les travaux pour justifier de la conformité
- Gardez une copie de l’autorisation (ou de l’accord tacite) pendant 3 ans
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FAQ
Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation si je garde les mêmes dimensions ?
➡️ Dans certains cas, oui. Si vous remplacez une fenêtre à l’identique (même forme, mêmes dimensions, même matériau et même couleur), aucune autorisation n’est généralement nécessaire.
Cependant, si vous changez la matière (par exemple bois vers PVC) ou la teinte, cela peut modifier l’aspect extérieur. Et donc nécessiter une déclaration préalable, selon le PLU de votre commune.
Par précaution, il est toujours recommandé de vérifier en mairie avant les travaux.
Est-ce que l’installation de volets roulants nécessite une autorisation ?
➡️ Oui, très souvent. Les volets roulants, en particulier s’ils sont visibles depuis la rue, modifient l’apparence extérieure du bâtiment.
Même si vous les installez en rénovation, vous devrez déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Dans certains cas (zone protégée, centre ancien), ils peuvent même être refusés s’ils dénaturent le bâtiment.
Que risque-t-on si on fait les travaux sans déclaration préalable ?
➡️ En cas de contrôle, vous pouvez recevoir une mise en demeure de mise en conformité, voire une amende.
Dans les situations les plus graves, la mairie peut exiger la remise en état initial, ce qui signifie enlever les nouvelles fenêtres ou volets installés sans autorisation.
De plus, cela peut poser problème lors de la vente de votre bien immobilier, car les travaux non déclarés bloquent souvent les actes notariés.
L’artisan peut-il faire la déclaration à ma place ?
➡️ Parfois oui, mais ce n’est pas automatique. Certains artisans ou entreprises proposent ce service, mais ce n’est pas une obligation légale.
En réalité, c’est le propriétaire du bien qui est responsable des autorisations.
Chez BAFTER, nous vous accompagnons de A à Z pour être sûr que tout soit fait correctement et dans les délais.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’autorisation ?
➡️ Pour une déclaration préalable, le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date de dépôt complet du dossier.
En zone protégée ou avec l’avis d’un ABF, cela peut monter à 2 mois.
Il est donc important d’anticiper votre projet, surtout si vous avez une échéance pour vos travaux (ex. : changement avant l’hiver).