Panneaux Solaires
Panneaux solaires : de quoi parle-t-on exactement ?
Avant tout, il est important de bien comprendre ce que sont les panneaux solaires. Il en existe deux grandes familles :
- Les panneaux photovoltaïques, qui transforment la lumière du soleil en électricité.
- Les panneaux thermiques, qui servent à chauffer l’eau sanitaire ou votre logement.
Ces panneaux peuvent être installés :
- Sur le toit d’une maison ou d’un garage
- En façade
- Au sol, dans le jardin (sur structure fixe ou pivotante)
Chaque configuration peut entraîner des obligations spécifiques en matière d’urbanisme. D’où l’importance de bien se renseigner avant d’installer.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires ?
En règle générale, oui. Toute installation visible depuis l’extérieur est considérée comme une modification de l’aspect extérieur de votre maison. Elle est donc soumise à une démarche d’urbanisme.
Deux cas possibles :
- Déclaration préalable de travaux : si vos panneaux sont installés sur une construction existante (toiture ou façade), dans une zone non protégée.
- Permis de construire : si l’installation est au sol et dépasse 1,80 m de hauteur, ou si elle est faite dans une zone protégée (site classé, monument historique à proximité…).
💡 Bon à savoir : si vous installez des panneaux au sol de moins de 1,80 m de haut et que leur surface est inférieure à 3 m², aucune autorisation n’est requise.
Un expert pour votre projet
Chez Bafter, nous simplifions vos démarches et accélérons le traitement de votre dossier. Gagnez du temps et assurez-vous un permis en toute sérénité avec nos spécialistes.
Zone protégée : attention aux règles supplémentaires
Si votre maison se situe :
- En secteur sauvegardé
- À proximité d’un monument historique
- En zone Natura 2000
- Ou dans un périmètre classé par les Architectes des Bâtiments de France (ABF)
…alors votre installation sera soumise à l’avis de l’ABF, qui pourra imposer des conditions sur l’esthétique ou l’emplacement. Dans certains cas, l’installation peut être refusée.
Impact de l’installation sur la maison
Installer des panneaux solaires a un impact direct sur votre toiture ou votre façade. Il faut donc :
- Vérifier l’état de la couverture existante
- Respecter les pentes, couleurs et alignements exigés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Éviter les reflets gênants pour les voisins ou la voie publique
Un professionnel qualifié saura vous conseiller sur le type de panneau à installer en fonction des contraintes techniques et réglementaires.
Quelles taxes s’appliquent à l’installation de panneaux solaires ?
Contrairement à d’autres travaux, les panneaux solaires n’entraînent pas systématiquement une augmentation de la taxe foncière ou une taxe d’aménagement, sauf en cas d’installation d’un local technique ou de support massif.
📌 Notez toutefois que certaines installations peuvent faire l’objet de déclarations fiscales spécifiques, surtout si vous revendez de l’électricité.
De plus, les panneaux peuvent valoriser votre maison et la rendre plus attractive à la revente.
Quelles aides financières sont disponibles ?
Bonne nouvelle : il existe plusieurs aides et subventions pour installer des panneaux solaires en France.
- MaPrimeRénov’
- TVA réduite à 10 %
- Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
- Aides des collectivités locales
Ces aides varient selon la puissance installée, le type de panneau et votre situation. Un conseiller énergie peut vous aider à les identifier.
Documents à fournir pour la mairie
Pour une déclaration préalable, vous devez préparer :
- Le formulaire Cerfa n°13703*10
- Un plan de situation
- Un plan de masse
- Un descriptif de l’aspect extérieur
- Des photographies en situation
Chez BAFTER, on accompagne les particuliers et professionnels dans toutes les démarches administratives liées à l’installation de panneaux solaires. De l’étude de faisabilité jusqu’au dépôt de dossier en mairie, nous prenons tout en main pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs.
Notre objectif ? Que vous puissiez profiter du soleil en toute sérénité.
Donnez vie à vos projets
Obtenez votre permis de construire rapidement et sans stress en confiant votre dossier aux experts de Bafter !
FAQ
Est-ce que je peux poser mes panneaux solaires moi-même ?
➡️ Oui, c’est techniquement possible, mais fortement déconseillé. La pose de panneaux demande de travailler en hauteur, d’intervenir sur la toiture, et de manipuler du matériel électrique. En cas de mauvaise installation, cela peut entraîner des fuites, incendies ou pannes.
Faire appel à un professionnel garantit la sécurité et vous permet de bénéficier des aides financières, qui sont souvent conditionnées à l’intervention d’un artisan certifié RGE.
Quelle autorisation dois-je demander pour des panneaux sur mon toit ?
➡️ Dans la majorité des cas, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cela permet de vérifier que votre installation respecte le PLU. Il s’agit d’une formalité plus simple qu’un permis de construire, mais qui reste obligatoire. Sans cette autorisation, vous vous exposez à des sanctions administratives ou des problèmes en cas de revente de votre bien.
Et si je veux poser des panneaux dans mon jardin, c’est possible ?
➡️ Oui, mais tout dépend de la taille et de la hauteur de l’installation. Si vos panneaux sont au sol, mesurent plus de 1,80 m de hauteur ou couvrent une surface importante, un permis de construire peut être nécessaire. Pour une petite installation de moins de 3 m² et moins de 1,80 m de haut, aucune autorisation n’est requise. Il est donc essentiel de bien mesurer votre projet.
Est-ce que je vais payer plus d’impôts si je pose des panneaux solaires ?
➡️ Pas forcément. Les panneaux en eux-mêmes ne génèrent ni taxe d’aménagement ni augmentation de la taxe foncière, sauf si vous construisez un local technique ou augmentez la surface habitable.
En revanche, ils peuvent augmenter la valeur de votre maison, ce qui est un bon point en cas de vente. Il est toujours bon de vérifier avec votre centre des impôts selon votre situation exacte.
Comment savoir si mon toit est adapté à une installation solaire ?
➡️ Un bon toit solaire doit être orienté sud ou sud-ouest, avec une inclinaison d’environ 30° et sans ombrage permanent (arbres, immeubles voisins, etc.).
Un professionnel pourra faire une étude de faisabilité gratuite ou peu coûteuse, et vous indiquer le potentiel de production de votre toiture. Vous pouvez aussi utiliser des simulateurs en ligne, mais un diagnostic sur place reste l’option la plus fiable.
