En bref
- Toute maison neuve : permis de construire obligatoire.
- Au-delà de 150 m² de surface de plancher : architecte obligatoire.
- Délai d’instruction : 2 à 3 mois.
Le permis de construire
Construire une maison individuelle exige toujours un permis de construire. Le dossier comprend formulaire CERFA, plan de masse coté, coupes, façades, notice et insertion paysagère.
Bon à savoir — Le seuil de 150 m² s’apprécie sur la surface de plancher totale : au-delà, la signature d’un architecte est imposée par la loi.
Pourquoi l’architecte est obligatoire
Au-delà de 150 m², le législateur impose le recours à un architecte pour garantir la qualité architecturale et l’insertion du projet. Bafter travaille avec un réseau d’architectes partenaires.
Quel délai pour votre permis ?
Estimez le temps d’instruction de votre maison neuve.
Budget et fiscalité
Au budget de construction s’ajoutent la taxe d’aménagement et le raccordement aux réseaux. Anticipez ces postes dès l’avant-projet.
Estimez votre taxe d’aménagement
Calculez le montant à provisionner pour votre maison.
