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d'urbanisme
Des guides concrets rédigés par nos experts pour vous aider à comprendre la réglementation, éviter les erreurs et sécuriser vos projets.
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Démarches & autorisations
Division parcellaire : comment détacher un terrain à bâtir de votre parcelle ?
Après l'autorisation
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) : quand et comment la déposer ?
Règles d'urbanisme
Construire en limite de propriété : à quelle distance du voisin peut-on bâtir ?
Pièces du dossier
Insertion paysagère (PCMI6, DP6) : comment réussir le document graphique
Pièces du dossier
Plan des façades et des toitures (PCMI5, DP4) : ce que la mairie vérifie
Démarches & autorisations
Architecte ou dessinateur : qui doit réaliser votre permis de construire ?
Pièces du dossier
Notice descriptive (PCMI4) : comment la rédiger et exemple complet
Habitat alternatif
Tiny house et mobil-home sur son terrain : ce que la réglementation autorise vraiment
Régularisation
Construction sans permis : quelles amendes et quelles sanctions en 2026 ?
Après l'autorisation
Taxe foncière après travaux : de combien augmente-t-elle pour une piscine, une extension ou un garage ?
Démarches & autorisations
Changement de destination : quelle autorisation pour transformer un garage, un commerce ou une grange ?
Règles d'urbanisme
Mur mitoyen : que peut-on faire, qui paie, et quelle autorisation ?
Règles d'urbanisme
Servitude de vue : à quelle distance du voisin peut-on ouvrir une fenêtre ?
Après l'autorisation
Déclarer ses travaux aux impôts : la démarche des 90 jours, formulaire H1 et « Gérer mes biens immobiliers »
Démarches & autorisations
Permis de démolir : dans quels cas est-il obligatoire et comment l'obtenir ?
Règles d'urbanisme
Comment savoir si un terrain est constructible avant de l'acheter ?
Après l'autorisation
Permis modificatif : comment modifier un permis de construire déjà accordé ?
Régularisation
Travaux non déclarés : comment régulariser une construction sans autorisation ?
Après l'autorisation
Validité d'un permis de construire : combien de temps, et comment le proroger ?
Pièces du dossier
Plan de situation : comment le réaliser gratuitement pour un permis ou une déclaration ?
Pièces du dossier
Cerfa 13409, 13410, 13702, 13407, 13408, 13411, 13412 : à quoi sert chaque formulaire d'urbanisme ?
Démarches & autorisations
Permis de construire pour une maison individuelle : les étapes, de l'achat du terrain à la fin des travaux
Pièces du dossier
Cerfa 16702 ou 13703 : quel formulaire pour une déclaration préalable en 2026 ?
Pièces du dossier
Cerfa 13406 : comment remplir la demande de permis de construire pour une maison individuelle ?
Après l'autorisation
DAACT : comment déclarer l'achèvement et la conformité des travaux ?
Règles d'urbanisme
Géoportail de l'urbanisme : comment trouver la zone et les règles de votre parcelle ?
Pièces du dossier
Numéro de parcelle cadastrale : comment le trouver et le lire ?
Démarches & autorisations
Prix d'un permis de construire en 2026 : combien coûte vraiment le dossier ?
Démarches & autorisations
Certificat d'urbanisme : lequel demander, dans quel délai et pour quelle garantie ?
Démarches & autorisations
Déclaration préalable de travaux : quand la déposer et comment l'obtenir en 2026 ?
Habitat alternatif
Mobil-home sur terrain privé : ce que dit vraiment la loi
Démarches & autorisations
Vendre ou acheter avec des travaux non déclarés
Démarches & autorisations
Taxe d'aménagement 2026 : calcul, montants et exonérations
Démarches & autorisations
Panneau de permis de construire : mentions, format et preuve
Démarches & autorisations
Piscine non déclarée : ce que vous risquez et comment régulariser
Démarches & autorisations
Recours gracieux : modèles de lettre et notification obligatoire
Démarches & autorisations
Taxe abri de jardin 2026 : montant, calcul et exonérations
Démarches & autorisations
Travaux sans autorisation : ce que vous risquez vraiment
Démarches & autorisations
Quel Cerfa d'urbanisme utiliser en 2026 ?
Habitat alternatif
Tiny house : quelle réglementation selon votre projet ?
Démarches & autorisations
Plan de masse : contenu obligatoire, échelle et méthode
Démarches & autorisations
Permis de construire : le guide complet 2026
Démarches & autorisations
Plan de coupe : quand est-il obligatoire et que doit-il contenir ?
Démarches & autorisations
Permis de construire ou déclaration préalable : le tableau qui tranche
Démarches & autorisations
PLU : consulter et lire les règles qui s'appliquent à votre terrain
Démarches & autorisations
Surface de plancher et emprise au sol : la méthode de calcul
Démarches & autorisations
Permis de construire refusé : quels recours et dans quels délais ?
Démarches & autorisations
Délai d'un permis de construire : combien de temps, vraiment ?
Démarches & autorisations
Qui peut monter votre dossier de permis de construire ?
Démarches & autorisations
Étude de sol obligatoire : ce qui change au 1er juillet 2026
Extension & Agrandissement
Véranda : prix au m², autorisation et impact fiscal
Aménagement extérieur
Terrasse surélevée : construction, prix et autorisation
Extension & Agrandissement
Surélévation de maison : faisabilité, prix et autorisation
Extension & Agrandissement
Extension de maison : prix au m², autorisation et règles
Extension & Agrandissement
Studio de jardin : autorisation, prix et règles en 2026
Aménagement extérieur
Poulailler : distances, déclaration et règles de voisinage
Aménagement extérieur
Portail : faut-il une déclaration préalable ?
Aménagement extérieur
Piscine : quelle déclaration, quelle taxe et quels risques en 2026 ?
Façades & Toitures
Panneaux solaires : quelle autorisation et quelles démarches ?
Façades & Toitures
Changer ses fenêtres : quand la déclaration est-elle obligatoire ?
Construction neuve
Architecte obligatoire à 150 m² : la règle et ses exceptions
Construction neuve
Hangar agricole : permis de construire, zone A et CDPENAF
Stationnement & Abris
Garage : permis ou déclaration préalable, prix et transformation
Façades & Toitures
Fenêtre de toit et Velux : faut-il une déclaration préalable ?
Extension & Agrandissement
Aménagement de combles : prix, faisabilité et autorisation
Aménagement extérieur
Clôture : hauteur autorisée, déclaration et prix au mètre
Stationnement & Abris
Carport : quelle autorisation, quelles dimensions et quel prix ?
Aménagement extérieur
Box à chevaux et abri de pré : autorisation, dimensions et prix
Façades & Toitures
Bardage et isolation par l'extérieur : autorisation et prix
Aménagement extérieur
Abri de jardin : quelle autorisation et quelle taxe en 2026 ?
Votre projet