Calculateur taxe
d'aménagement

Elle est le produit de trois termes : la surface taxable, une valeur forfaitaire au mètre carré fixée nationalement, et la somme des taux votés par la commune et le département. La valeur forfaitaire 2026 s'établit à 892 € par m² hors Île-de-France et 1 011 € en Île-de-France. Le taux communal va de 1 % à 5 %, le taux départemental jusqu'à 2,5 %.

Sur les 100 premiers mètres carrés d'un local d'habitation constituant la résidence principale du demandeur, ainsi que sur les logements sociaux. La valeur forfaitaire y est divisée par deux ; au-delà de 100 m², elle s'applique en plein.

Oui, sur des assiettes forfaitaires propres, indépendantes de la surface de plancher : 250 € par mètre carré de bassin, 10 € par mètre carré de panneau photovoltaïque posé au sol, et 3 000 € par emplacement de stationnement extérieur — montant que la commune peut porter jusqu'à 6 000 €.

Depuis la réforme de 2023, elle est exigible à l'achèvement des travaux et non plus au dépôt du dossier. Vous déclarez l'achèvement dans les 90 jours via l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts, et l'avis suit. Au-delà de 1 500 €, le règlement est fractionné en deux échéances.

De plein droit : les constructions de moins de 5 m² de surface taxable, les reconstructions à l'identique après sinistre et une grande partie des bâtiments agricoles. Les communes peuvent en outre exonérer, par délibération, les abris de jardin, serres et pigeonniers soumis à déclaration préalable jusqu'à 20 m².

Non. Les taux communal et départemental sont revotés chaque année et peuvent varier d'un secteur à l'autre d'une même commune. L'outil calcule à partir des taux que vous saisissez ; le montant exact figure sur l'avis émis par l'administration fiscale après l'achèvement des travaux.