En bref
- Déclaration préalable : 1 mois ; permis de maison : 2 mois.
- Secteur ABF, ERP, sites classés : délais majorés.
- Sans réponse à l’échéance, l’autorisation est en principe tacite.
Les délais d’instruction de référence
Le délai d’instruction court à partir du dépôt d’un dossier complet. Les délais de droit commun :
Bon à savoir — Le délai démarre à la date de dépôt si le dossier est complet. Une pièce manquante fait repartir le compteur.
Les cas où le délai est majoré
Plusieurs situations rallongent l’instruction, généralement d’un mois :
- Terrain en secteur ABF ou aux abords d’un monument historique : + 1 mois (avis de l’Architecte des Bâtiments de France)
- Établissement recevant du public (ERP) : instruction sécurité et accessibilité
- Site classé, réserve naturelle, parc national : délais spécifiques, le silence ne vaut pas toujours accord
- Consultation d’un autre service (commission, gestionnaire de réseau)
La mairie doit vous notifier toute majoration dans le mois suivant le dépôt ; passé ce délai, elle ne peut plus l’imposer.
Pièces manquantes : le piège qui rallonge tout
Dans le premier mois, la mairie peut réclamer des pièces complémentaires. Vous avez alors 3 mois pour les fournir, et le délai d’instruction ne reprend qu’à leur réception. Un dossier complet dès le départ est le meilleur moyen de tenir le calendrier.
Sécuriser mon dépôt
Un dossier complet et conforme évite les demandes de pièces et les retards.
L’accord tacite et l’après-décision
À l’expiration du délai, l’absence de réponse vaut en principe accord tacite. Vous pouvez demander un certificat attestant cette décision. Ensuite, plusieurs délais comptent encore :
- Affichage sur le terrain pendant toute la durée du chantier
- Recours des tiers : 2 mois à compter d’un affichage régulier
- Validité de l’autorisation : 3 ans, prorogeable deux fois un an
Bon à savoir — Ne démarrez jamais les travaux avant l’obtention (ou l’accord tacite) et l’affichage : commencer trop tôt expose à un procès-verbal d’infraction.
