Délai d'instruction
de votre dossier

Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire de maison individuelle ou un permis de démolir, trois mois pour les autres permis de construire et les permis d'aménager. Le délai court à compter du dépôt en mairie, matérialisé par le récépissé qui vous est remis.

La consultation de l'Architecte des Bâtiments de France, obligatoire aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, ajoute un mois. Un site classé ou une enquête publique ajoutent deux mois. La mairie doit vous notifier toute majoration dans le mois du dépôt : à défaut, le délai initial reste opposable.

Elle ne peut le faire que dans le premier mois suivant le dépôt. La demande suspend l'instruction : vous disposez de trois mois pour transmettre les pièces, et le délai complet repart à zéro à leur réception. Sans réponse dans ces trois mois, la demande est tacitement rejetée.

Dans la plupart des cas, oui : à l'expiration du délai d'instruction, l'absence de décision vaut non-opposition pour une déclaration préalable et permis tacite pour un permis. Demandez alors à la mairie un certificat attestant cette décision tacite : votre banque ou votre notaire le réclamera. Des exceptions subsistent, notamment en site classé.

Après affichage de l'autorisation sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique. Le recours des tiers court alors pendant deux mois à compter du premier jour d'affichage, et l'administration peut retirer une décision illégale pendant trois mois. Beaucoup de porteurs de projet attendent la fin de ces délais avant d'engager les dépenses lourdes.

Trois ans à compter de sa notification, prorogeables deux fois un an sur demande déposée au moins deux mois avant l'échéance. L'autorisation devient caduque si les travaux n'ont pas commencé dans ce délai, ou s'ils sont interrompus plus d'un an.