Outil gratuit · Calcul instantané

Délai d'instruction
de votre dossier

Estimez le temps d'instruction de votre dossier en mairie selon le type de demande et la zone.

Type de demande

Délai d'instruction estimé

1 mois

Déclaration Préalable

Déroulé

Dépôt du dossier en mairie

Accusé de réception J+15

Instruction du dossier

Délai légal : 1 mois

Décision de la mairie

Accord ou refus motivé

Plans, dossier complet, dépôt en mairie — de A à Z.