Calcul de surface
taxable

La surface de plancher compte les espaces clos et couverts offrant plus de 1,80 m sous plafond, déduction faite notamment des aires de stationnement. L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction sur le terrain, débords de toiture compris. La surface taxable reprend le clos et couvert de plus de 1,80 m, mais sans déduire le stationnement.

Non : les aires de stationnement sont expressément déduites de la surface de plancher. Un garage fermé crée en revanche de l'emprise au sol et entre dans la surface taxable — c'est la raison pour laquelle il est taxé sans compter dans le seuil des 150 m² qui impose un architecte.

Une terrasse de plain-pied ne crée ni surface de plancher, ni emprise au sol, ni surface taxable. Une terrasse surélevée, sur pilotis ou couverte crée en revanche de l'emprise au sol, ce qui peut à soi seul déclencher une déclaration préalable même sans mètre carré habitable ajouté.

Seulement au-dessus de 1,80 m de hauteur sous plafond. Sous cette hauteur, la surface est nulle au regard de l'urbanisme. Au-dessus, elle compte en surface de plancher et en surface taxable, mais pas en emprise au sol, puisque le niveau inférieur occupe déjà le terrain à cet endroit.

Sous 5 m² créés, aucune formalité n'est requise hors secteur protégé. De 5 à 20 m², une déclaration préalable suffit. De 20 à 40 m², la déclaration préalable reste possible pour l'extension d'un bâtiment existant en zone couverte par un PLU, sinon c'est un permis. Au-delà de 40 m², ou dès que le total atteint 150 m² après travaux, le permis de construire s'impose.

Pas pour déposer un dossier : la surface de plancher se mesure au nu intérieur des murs de façade, plan en main. Un relevé de géomètre devient utile en cas de limite séparative incertaine, de division parcellaire, ou lorsque le projet frôle un seuil réglementaire et qu'une erreur de quelques mètres carrés changerait le régime applicable.