En bref
- Le plan de masse est une pièce obligatoire de tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire.
- Il doit être coté et réalisé à l'échelle, avec l'implantation exacte du projet sur la parcelle.
- Pour un permis de construire, la cotation doit être en trois dimensions — une exigence propre au PC.
Qu'est-ce qu'un plan de masse ?
Le plan de masse est une vue aérienne cotée du terrain : il situe les constructions existantes et projetées à l'intérieur des limites de la parcelle. C'est la pièce que l'instructeur consulte en premier pour vérifier l'implantation, les distances aux limites séparatives et la conformité au PLU.
Que doit contenir un plan de masse ?
- L'orientation (flèche indiquant le nord)
- Une échelle précisée (généralement 1/100 ou 1/200)
- Les limites de la parcelle, cotées
- Les constructions existantes et projetées, avec leurs cotes
- Les distances aux limites séparatives et aux autres bâtiments
- Les altitudes NGF du terrain naturel, du terrain fini et des points du projet (faîtage compris)
- Les réseaux existants ou à créer (eau, électricité, assainissement)
- Les accès, la voirie et les places de stationnement
- Les plantations existantes et les espaces verts conservés ou créés
Bon à savoir — Pour un permis de construire, le plan de masse doit être coté dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur). Pour une déclaration préalable, une cotation en deux dimensions suffit dans la plupart des cas.
Les erreurs qui font suspendre le dossier
Un plan de masse sans échelle indiquée, sans cotation des distances aux limites, ou sans les altitudes NGF est la première cause de demande de pièces complémentaires — qui suspend le délai d'instruction jusqu'à régularisation.
Plan de coupe : contenu et réalisation
L'autre pièce graphique indispensable, qui montre le profil du terrain.
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