En bref
- Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) est le site officiel qui publie les documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales) et les servitudes d'utilité publique numérisés.
- Il permet, par adresse ou référence cadastrale, d'identifier la zone d'une parcelle et de télécharger le règlement écrit, le plan de zonage, les OAP et les annexes.
- Depuis le 1er janvier 2020, la publication sur le GPU conditionne le caractère exécutoire des documents approuvés après cette date : la version en ligne fait foi.
- Certaines communes, servitudes ou prescriptions ne sont pas encore numérisées : une consultation en mairie reste nécessaire dans ces cas.
- Il ne fournit ni le règlement de lotissement, ni les servitudes privées, ni une réponse opposable : c'est le rôle du certificat d'urbanisme.
Voici la méthode pas à pas, la lecture des résultats et les cas où il faut aller plus loin.
Trouver la zone d'une parcelle en 5 étapes
- Ouvrir geoportail-urbanisme.gouv.fr et cliquer sur « Accéder à la carte ».
- Rechercher l'adresse du terrain, ou sa référence cadastrale (commune, section, numéro) via la recherche par parcelle. Le guide du numéro de parcelle indique où le trouver.
- Cliquer sur la parcelle. Un panneau s'ouvre avec le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), le nom de la zone (UA, UB, 1AU, A, N…) et le type de zone.
- Ouvrir le règlement : le panneau propose le lien vers le règlement écrit, souvent découpé par zone, et vers le plan de zonage. Télécharger le chapitre de votre zone et les dispositions générales.
- Activer les couches complémentaires : prescriptions (emplacements réservés, espaces boisés classés, alignements), OAP, et surtout servitudes d'utilité publique (abords de monument historique, PPR, canalisations).
Le guide du PLU explique ensuite comment lire le règlement de la zone.
Lire ce que le Géoportail affiche
| Information | Où la trouver | Ce qu'elle implique |
|---|---|---|
| Zone (UB, N…) | Panneau d'information de la parcelle | Le chapitre du règlement à lire |
| Sous-zone ou secteur (UBa, Nh) | Idem | Des règles particulières au sein de la zone |
| Prescriptions graphiques | Couche « Prescriptions » | Emplacement réservé, espace boisé classé, marge de recul, bâtiment protégé : contraintes qui s'ajoutent au règlement |
| OAP | Couche « OAP » ou document téléchargeable | Le projet doit être compatible avec le schéma d'aménagement du secteur |
| Servitudes d'utilité publique | Couche « SUP » | Périmètre ABF (AC1), PPR (PM1), lignes électriques (I4), canalisations (I3) |
| Date d'approbation du document | Fiche du document | Vérifier qu'aucune modification plus récente n'est en cours ou approuvée |
| Périmètre à cheval | Parcelle traversée par une limite de zone | Chaque partie suit son règlement |
Le périmètre des abords de monument historique (servitude AC1) est la couche la plus importante pour un particulier : elle double le délai d'instruction, impose l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et supprime les dispenses de formalité. Un rayon de 500 m autour d'une église couvre souvent tout un centre-bourg.
Télécharger et imprimer
Le GPU permet de télécharger le règlement et les plans au format PDF, d'imprimer un extrait de carte avec la parcelle et les couches actives, et d'exporter les données SIG pour les professionnels. Un extrait du zonage avec la parcelle surlignée, joint au dossier ou conservé pour soi, date votre consultation : il est utile si le PLU évolue entre votre projet et le dépôt.
Les limites du Géoportail de l'urbanisme
Des documents parfois absents ou incomplets
Une minorité de communes, surtout rurales, n'ont pas encore publié leur document, ou l'ont publié sans les annexes. Le panneau indique alors « document non disponible » ou renvoie au RNU alors qu'un PLU existe. Dans ce cas, le PLU papier consultable en mairie fait foi, et la mairie peut le transmettre par courriel.
Les documents antérieurs à 2020
Pour un PLU approuvé avant le 1er janvier 2020, la version publiée sur le GPU est informative ; la version en mairie prime en cas de divergence. Pour les documents approuvés ou modifiés après cette date, c'est l'inverse : la publication sur le GPU conditionne leur caractère exécutoire (article L.133-6 du Code de l'urbanisme).
Ce qui n'y figure pas
- Le règlement de lotissement et son cahier des charges : à demander au vendeur, au notaire ou à la mairie.
- Les servitudes privées (passage, vue) : dans les titres de propriété.
- Les délibérations sur la taxe d'aménagement, les clôtures soumises à déclaration, les exonérations : en mairie.
- Les modifications en cours : le GPU publie les documents approuvés, pas les projets. Une révision en cours peut justifier un sursis à statuer.
- Une réponse opposable : le GPU informe, le certificat d'urbanisme engage la mairie.
Les servitudes non numérisées
La numérisation des servitudes d'utilité publique par les gestionnaires (État, concessionnaires) n'est pas achevée partout. Une absence de servitude affichée ne prouve pas son absence. Le certificat d'urbanisme d'information les liste de manière exhaustive.
Géoportail, Géoportail de l'urbanisme, cadastre : lequel pour quoi ?
| Besoin | Site |
|---|---|
| Zone du PLU, règlement, servitudes | Géoportail de l'urbanisme |
| Référence cadastrale, extrait de plan cadastral | cadastre.gouv.fr |
| Carte IGN, photo aérienne, plan de situation | Géoportail (geoportail.gouv.fr) |
| Risques naturels et technologiques | Géorisques |
| Photos aériennes anciennes (dater une construction) | remonterletemps.ign.fr |
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Les 5 erreurs d'utilisation
1. S'arrêter à la lettre de la zone. Le sous-secteur et les prescriptions graphiques modifient la règle.
2. Ne pas activer la couche des servitudes. Le périmètre ABF n'apparaît pas par défaut sur toutes les configurations.
3. Lire un règlement sans ses dispositions générales et son lexique. La définition de la hauteur ou de l'emprise y figure.
4. Prendre l'absence de document pour une absence de règle. Une commune « non disponible » peut avoir un PLU en mairie.
5. Considérer la consultation comme une garantie. Seul le certificat d'urbanisme engage la commune.
Questions fréquentes
Sources
- Code de l'urbanisme, articles L.133-1 à L.133-6, R.133-1 et suivants
- Géoportail de l'urbanisme
- Géoportail
- cadastre.gouv.fr
