En bref
- Une référence cadastrale se compose d'une section (une ou deux lettres, par exemple AB) et d'un numéro de parcelle (par exemple 214), parfois précédés d'un préfixe de trois chiffres dans les communes fusionnées.
- Elle se trouve gratuitement sur cadastre.gouv.fr, sur le Géoportail, dans votre acte de propriété ou votre attestation notariée.
- Un terrain peut être composé de plusieurs parcelles : toutes doivent figurer sur les formulaires d'urbanisme.
- Le plan cadastral est un document fiscal : il ne fixe pas les limites de propriété. Seul le bornage le fait.
- La surface cadastrale peut différer de la surface réelle de plusieurs pour cent.
Voici la structure d'une référence, les sources et les pièges.
Comment lire une référence cadastrale ?
| Élément | Exemple | Signification |
|---|---|---|
| Préfixe (facultatif) | 000 ou 201 | Identifie une commune absorbée dans une commune nouvelle ; 000 par défaut |
| Section | AB | Division du territoire communal, une ou deux lettres majuscules |
| Numéro | 214 | Numéro de la parcelle dans la section |
| Référence complète | 000 AB 214, ou AB 214 | Ce qui est demandé dans les formulaires |
Une parcelle peut avoir été divisée : les nouvelles parcelles reçoivent de nouveaux numéros (par exemple AB 512 et AB 513 issues de AB 214). L'ancien numéro disparaît. Un acte de propriété ancien peut donc mentionner une référence qui n'existe plus.
Où trouver le numéro de parcelle ?
cadastre.gouv.fr
Le service officiel du cadastre. Rechercher par adresse ou par commune puis navigation sur le plan. En cliquant sur une parcelle, la section et le numéro s'affichent. L'outil permet d'imprimer un extrait de plan cadastral gratuit au format PDF, utilisable comme base de plan de situation.
Le Géoportail (geoportail.gouv.fr)
En activant la couche « Parcelles cadastrales » et en cliquant sur le terrain, la fiche indique la commune, la section, le numéro et la contenance cadastrale. La photographie aérienne superposée aide à identifier la bonne parcelle quand le jardin est cadastré séparément de la maison.
Le Géoportail de l'urbanisme
Même principe, avec en plus le zonage du PLU de la parcelle. Utile pour préparer un dossier : la référence et la zone en une seule consultation. Le guide du Géoportail de l'urbanisme détaille son usage.
Vos documents
- Acte de propriété ou attestation de propriété du notaire : la désignation du bien liste toutes les parcelles avec leur contenance.
- Avis de taxe foncière : il indique le numéro invariant du local et parfois les références cadastrales.
- Relevé de propriété : demandé gratuitement au service des impôts fonciers ou en mairie par le propriétaire, il liste toutes les parcelles à son nom sur la commune.
Un terrain, plusieurs parcelles
C'est le piège le plus courant. Une maison peut être bâtie sur la parcelle AB 214, avec un jardin cadastré AB 215 et un accès sur AB 216. L'unité foncière (l'ensemble des parcelles contiguës d'un même propriétaire) est celle qui compte pour l'urbanisme : la surface du terrain, l'emprise au sol maximale et la pleine terre se calculent sur l'ensemble. Les formulaires d'urbanisme demandent toutes les références ; le plan de masse les représente toutes.
Le Géoportail avec la photo aérienne permet de vérifier rapidement si le terrain clos correspond à une ou plusieurs parcelles.
Ce que le cadastre ne dit pas
Le plan cadastral a été dressé pour asseoir l'impôt foncier. Trois conséquences :
- Il ne fixe pas les limites de propriété. Les limites juridiques résultent des titres et du bornage. Un décalage de plusieurs dizaines de centimètres entre le plan cadastral et la limite réelle est fréquent, surtout dans les plans anciens numérisés.
- La contenance cadastrale est indicative. La surface réelle mesurée par un géomètre peut différer de quelques pour cent.
- Il n'indique pas le propriétaire au public. Le nom du propriétaire est accessible au service des impôts fonciers ou en mairie, pour une parcelle donnée, mais pas sur les sites publics.
Avant une construction en limite ou à moins de 3 m, ou une division, le bornage par un géomètre-expert est la seule référence opposable. Le guide construire en limite de propriété explique pourquoi.
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Bafter, expert en urbanisme
Les 4 erreurs les plus fréquentes
1. Ne déclarer qu'une parcelle sur trois. Le formulaire et le plan de masse deviennent incohérents.
2. Recopier une ancienne référence issue d'un acte antérieur à une division.
3. Confondre la parcelle voisine sur un plan sans photo aérienne.
4. Prendre la limite cadastrale pour la limite réelle au moment de coter le plan de masse.
