En bref

  • Piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an (15 jours en secteur protégé) : aucune formalité (article R.421-5 du Code de l'urbanisme). Au-delà, ou à demeure : mêmes règles qu'une piscine enterrée : aucune formalité jusqu'à 10 m², déclaration préalable de 10 à 100 m², permis au-delà.
  • Abri de piscine de moins de 1,80 m de haut : inclus dans la formalité du bassin. Abri de plus de 1,80 m : permis de construire dès que le bassin dépasse 10 m² (R.421-9 f et R.421-1).
  • Pool house : régime des constructions nouvelles : aucune formalité jusqu'à 5 m², déclaration de 5 à 20 m², permis au-delà.
  • Taxe d'aménagement : bassin taxé au forfait (262 €/m² en 2026), pool house taxé au m² s'il est clos et couvert, abri haut clos taxé au m².
  • Déclaration aux impôts dans les 90 jours pour tout bassin fixe et tout local.

La piscine hors-sol

SituationFormalité
Installée moins de 3 mois par an, hors secteur protégéAucune
Installée moins de 15 jours par an, en secteur protégéAucune
Installée plus de 3 mois, ou à demeure, bassin ≤ 10 m²Aucune formalité (hors secteur protégé), mais règles du PLU applicables
À demeure, bassin de 10 à 100 m²Déclaration préalable
À demeure, bassin > 100 m²Permis de construire

Une piscine hors-sol en bois ou en acier laissée en place toute l'année est une construction au même titre qu'un bassin enterré. Elle se déclare sur le Cerfa 16702, avec plan de masse coté (distances aux limites) et photographies. Elle est soumise à la taxe d'aménagement au forfait piscine si elle est fixe, et doit être déclarée aux impôts.

L'abri de piscine

Hauteur de l'abriBassin ≤ 10 m²Bassin de 10 à 100 m²Bassin > 100 m²
≤ 1,80 m (abri bas, télescopique bas)Aucune formalitéDéclaration préalable (avec le bassin)Permis
> 1,80 m (abri haut, mi-haut)Aucune formalité si emprise ≤ 5 m², sinon déclaration puis permis selon les seuils des constructionsPermis de construirePermis

L'abri haut est une construction qui crée de l'emprise au sol et, s'il est clos et de plus de 1,80 m sous plafond, de la surface taxable. Il modifie souvent l'aspect de la parcelle vue de la rue ; le PLU peut encadrer sa couleur et son implantation. Le test permis ou déclaration confirme le cas.

Le pool house

C'est une construction nouvelle indépendante, avec les seuils des annexes :

Emprise au solFormalitéSurface de plancher et taxe
≤ 5 m²Aucune (hors secteur protégé)Aucune taxe si ≤ 5 m² de surface taxable
De 5 à 20 m²Déclaration préalableSurface de plancher et taxe au m² s'il est clos et de plus de 1,80 m sous plafond
> 20 m²Permis de construireIdem ; architecte si la surface totale de la propriété dépasse 150 m²

Un pool house de 25 m² avec douche, WC et cuisine d'été est taxé comme une extension : 25 × 892 € × taux local hors Île-de-France. L'abattement de 50 % réservé aux 100 premiers mètres carrés de la résidence principale s'applique aux annexes de cette résidence selon la doctrine fiscale ; le service des impôts confirme son application au cas par cas. Le pool house doit respecter les règles d'implantation des annexes du PLU. Le guide de l'abri de jardin reprend ces règles, identiques.

Les distances et le PLU

Le PLU fixe souvent un recul du bassin par rapport aux limites (1,50 à 3 m) et une hauteur pour les annexes en limite. Le Code civil s'applique au pool house (eaux de toiture, vues depuis une terrasse surélevée) et à l'abri haut. La sécurité des piscines (barrière, alarme, couverture ou abri conforme à la norme NF P90-306 à 309) est obligatoire pour tout bassin enterré ou semi-enterré (article L.134-10 du Code de la construction).

Taxe d'aménagement et impôts

ÉlémentTaxe d'aménagementDéclaration aux impôts
Bassin fixe (enterré ou hors-sol à demeure)Forfait de 262 €/m² de bassin × taux locaux (2026)Oui, dans les 90 jours
Abri basNonNon
Abri haut closAu m² de surface taxableOui
Pool house clos > 1,80 mAu m² de surface taxableOui

Le guide de la taxe d'aménagement détaille le calcul.

Les 4 erreurs les plus fréquentes

1. Laisser la piscine hors-sol toute l'année sans déclaration. Au-delà de 3 mois, c'est une construction.

2. Poser un abri haut sur une piscine déclarée en DP. L'abri haut relève du permis.

3. Construire un pool house de 22 m² en déclaration préalable. C'est un permis.

4. Oublier les impôts. Le bassin et le pool house se déclarent dans les 90 jours ; la détection par photo aérienne est désormais systématique.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer une piscine hors-sol ?+

Non si elle est installée moins de trois mois par an. Au-delà, ou si elle reste en place, elle suit les règles de la piscine enterrée : déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin.

Faut-il un permis pour un abri de piscine ?+

Un abri de moins de 1,80 m est inclus dans la déclaration du bassin. Un abri de plus de 1,80 m sur un bassin de plus de 10 m² relève du permis de construire.

Quelle surface de pool house sans permis ?+

Jusqu'à 20 m² d'emprise au sol, avec une déclaration préalable au-delà de 5 m². Au-delà de 20 m², permis de construire.

Une piscine hors-sol est-elle soumise à la taxe d'aménagement ?+

Oui si elle est fixe, au forfait par mètre carré de bassin. Une piscine démontée chaque saison n'y est pas soumise.

Sources

  • Code de l'urbanisme, articles R.421-2, R.421-5, R.421-9, R.421-1
  • Code général des impôts, articles 1635 quater A et suivants
  • Code de la construction et de l'habitation, articles L.134-10 et suivants