En bref
- La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par les taux communal et intercommunal.
- La valeur locative dépend de la surface pondérée : surface des pièces, dépendances et éléments de confort, affectée de coefficients.
- Toute surface ajoutée (extension, combles, garage, abri, véranda) et tout élément de confort (piscine) augmentent la valeur locative.
- Les constructions nouvelles et additions déclarées dans les 90 jours bénéficient d'une exonération de 2 ans de la part communale, sauf délibération contraire (article 1383 du CGI).
- Ordres de grandeur constatés : + 100 à 300 € par an pour une piscine, + 150 à 500 € par an pour une extension de 30 m², selon la commune.
- Les travaux d'entretien, de rénovation intérieure et d'isolation ne modifient pas la taxe foncière.
Comment la taxe foncière est calculée
- Le service des impôts détermine la surface pondérée du local : surface réelle des pièces d'habitation × coefficient de pondération, plus les dépendances (garage, cave, abri) à un coefficient réduit, plus des équivalences pour les éléments de confort (eau, électricité, chauffage, salle de bains, piscine).
- Cette surface est multipliée par un tarif au m² propre à la commune et à la catégorie du logement, revalorisé chaque année : c'est la valeur locative cadastrale.
- La base d'imposition est 50 % de la valeur locative.
- Les taux votés par la commune et l'intercommunalité s'appliquent à cette base.
Un ajout de surface ou d'élément de confort augmente la surface pondérée, donc tout le reste.
Ce que représentent les travaux courants
| Travaux | Effet sur la valeur locative | Augmentation annuelle constatée (fourchettes indicatives) |
|---|---|---|
| Piscine enterrée de 32 m² | Élément de confort : équivalence forfaitaire de surface | 100 à 300 € |
| Extension habitable de 30 m² | Surface pondérée + 30 m² au coefficient habitation | 150 à 500 € |
| Véranda chauffée de 20 m² | Idem habitation | 100 à 350 € |
| Combles aménagés de 40 m² | Idem habitation | 200 à 600 € |
| Garage fermé de 25 m² | Dépendance, coefficient réduit | 40 à 120 € |
| Abri de jardin de 15 m² | Dépendance | 20 à 60 € |
| Pergola, terrasse, carport ouvert | Aucun effet en général | 0 € |
| Isolation, rénovation intérieure, changement de fenêtres | Aucun effet | 0 € |
Les montants varient du simple au triple selon la commune : le taux communal va de moins de 15 % à plus de 50 %. Le service des impôts fonciers peut fournir une estimation avant travaux.
L'exonération de deux ans
Les constructions nouvelles et les additions de construction (extension, surélévation, dépendance) sont exonérées de taxe foncière pendant les deux années suivant l'achèvement, à condition d'avoir été déclarées dans les 90 jours (article 1383 du CGI). L'exonération porte sur la part communale et intercommunale ; les communes peuvent la supprimer ou la limiter par délibération, et beaucoup l'ont réduite à 40 % ou supprimée pour les additions. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas exonérée. Le guide déclarer ses travaux aux impôts détaille la démarche.
Ce qui ne change pas la taxe foncière
- Les travaux d'entretien et de rénovation sans changement de surface ni de confort.
- L'isolation, le changement de chaudière, les panneaux solaires en toiture.
- Une pergola ou une terrasse non closes.
- Un carport ouvert.
Une exonération de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie peut même exister, sur délibération de la commune, pour les logements achevés avant 1989 (article 1383-0 B).
Taxe foncière, taxe d'aménagement, taxe d'habitation
- Taxe d'aménagement : unique, calculée sur les surfaces autorisées, due 90 jours après achèvement. Le guide dédié détaille le calcul.
- Taxe foncière : annuelle, sur la valeur locative.
- Taxe d'habitation : supprimée pour les résidences principales, maintenue pour les résidences secondaires ; elle augmente avec les mêmes travaux.
Les 4 erreurs les plus fréquentes
1. Ne pas prévoir l'augmentation dans le budget. Une extension de 40 m² peut représenter 5 000 € de taxe foncière supplémentaire en dix ans.
2. Déclarer en retard. L'exonération de deux ans est perdue pour la période écoulée.
3. Croire qu'une piscine hors-sol échappe à la taxe. Fixe, elle est un élément de confort déclarable.
4. Confondre avec la taxe d'aménagement. Les deux se cumulent.
Questions fréquentes
Sources
- Code général des impôts, articles 1380 et suivants, 1383, 1383-0 B, 1406, 1494 et suivants
- service-public.gouv.fr — Taxe foncière sur les propriétés bâties
