En bref

  • U (urbaine) : équipée et constructible, selon le règlement de la zone (article R.151-18 du Code de l'urbanisme).
  • AU (à urbaniser) : 1AU constructible sous conditions d'aménagement d'ensemble ; 2AU bloquée jusqu'à une évolution du PLU (R.151-20).
  • A (agricole) : réservée aux constructions agricoles ; extensions et annexes des habitations existantes admises sous conditions (R.151-22 et L.151-12).
  • N (naturelle et forestière) : protégée ; mêmes exceptions limitées, plus les STECAL (R.151-24 et L.151-13).
  • La lettre de zone donne la famille ; seul le règlement écrit du sous-secteur donne les règles.
  • Le zonage se consulte sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les zones urbaines (U)

Les zones U regroupent les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existent ou sont en cours. Elles sont subdivisées selon la forme urbaine :

Sous-zone couranteCaractèreRègles typiques
UACentre ancien, bâti dense et continuImplantation à l'alignement et en limite, hauteurs élevées, règles d'aspect strictes
UBFaubourgs, extensions anciennesImplantation à l'alignement ou en retrait, R+2, mixité
UCQuartiers pavillonnairesRecul de 3 à 5 m, H/2, emprise 30 à 50 %, pleine terre
UD, UEHabitat diffus, secteurs de faible densitéReculs importants, emprise faible
UX, UI, UEActivités économiquesHabitation interdite ou limitée au gardiennage
UL, UPLoisirs, équipements publicsConstructions liées à la vocation

Une zone U n'est pas constructible sans limite : emprise au sol, pleine terre, hauteur, reculs, stationnement s'y appliquent. Une parcelle en UC de 300 m² avec 40 % d'emprise maximale et une maison existante de 110 m² n'accepte plus qu'une extension de 10 m².

Les zones à urbaniser (AU)

ZoneConstructibilité
1AU (ou AUa, AUh)Les réseaux en périphérie ont une capacité suffisante ; constructible dès le PLU, mais souvent uniquement dans le cadre d'une <strong>opération d'aménagement d'ensemble</strong> (lotissement, ZAC) compatible avec l'<strong>OAP</strong> du secteur. Une maison isolée sur un lot peut être refusée
2AU (ou AUs)Réseaux insuffisants ; <strong>inconstructible</strong> tant qu'une modification ou révision du PLU n'a pas ouvert le secteur. Avec les objectifs de sobriété foncière, beaucoup de zones 2AU sont reclassées en A ou N

La zone agricole (A)

Elle protège le potentiel agronomique. Y sont admis :

  • les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (bâtiments, logement de l'exploitant sous conditions) ;
  • les équipements collectifs compatibles ;
  • les extensions et annexes des habitations existantes, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole, dans les limites d'emprise, de hauteur et de distance fixées par le règlement (article L.151-12), par exemple 30 % de la surface existante, annexes de 30 m² à moins de 20 m de la maison ;
  • le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage, avec avis de la CDPENAF ;
  • les STECAL (secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées) délimités par le PLU, où des constructions non agricoles peuvent être admises à titre exceptionnel.

Le sous-secteur Ap (agricole protégé) interdit en général toute construction, même agricole. Le guide sur le terrain agricole détaille les possibilités.

La zone naturelle et forestière (N)

Elle protège les espaces naturels, les paysages et les boisements. Les possibilités sont les mêmes qu'en zone A pour les habitations existantes (extensions, annexes limitées), auxquelles s'ajoutent les STECAL et les constructions liées à la gestion forestière. Les sous-secteurs Nh (habitat isolé), Nl (loisirs), Nj (jardins) ouvrent des possibilités ciblées ; Np ou Ns les ferment. Le guide construire en zone N reprend les cas.

Du zonage au règlement

  • Identifier la zone et le sous-secteur exact sur le Géoportail de l'urbanisme.
  • Ouvrir le chapitre du règlement correspondant au sous-secteur, et non seulement à la zone.
  • Lire les dispositions générales et le lexique.
  • Vérifier les prescriptions graphiques (emplacement réservé, EBC, alignement) et les OAP.
  • Vérifier les servitudes (ABF, PPR).

Le guide du PLU détaille la lecture du règlement.

Zone, sous-secteur et règlement correspondant : Urbaly les identifie pour votre parcelle et présente les articles triés par thème

Urbaly, par Bafter : le règlement du PLU de votre parcelle

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Les 4 erreurs les plus fréquentes

1. Lire la règle de la zone UB pour une parcelle en UBa. Le sous-secteur a ses propres règles.

2. Croire une zone A ou N totalement inconstructible. Extensions et annexes d'une maison existante y sont souvent possibles.

3. Acheter en 1AU pour construire une maison isolée. L'opération d'ensemble peut être imposée.

4. Compter sur l'ouverture d'une zone 2AU. Elle est plus souvent reclassée en zone naturelle qu'ouverte.

Questions fréquentes

Que signifie zone UB dans un PLU ?+

Une zone urbaine de type « faubourg » ou extension ancienne, en général de densité moyenne. Le contenu exact dépend de chaque PLU : seul le règlement de la zone fait foi.

Peut-on construire une maison en zone AU ?+

En zone 1AU, oui, sous réserve des conditions d'aménagement d'ensemble et de compatibilité avec l'OAP. En zone 2AU, non, tant que le PLU n'a pas ouvert le secteur.

Peut-on construire en zone N ?+

Pas de construction nouvelle d'habitation, sauf dans un STECAL. Les extensions et annexes d'une habitation existante sont admises dans les limites du règlement.

Comment connaître la zone de mon terrain ?+

Sur le Géoportail de l'urbanisme, par adresse ou référence cadastrale, ou en mairie. Le certificat d'urbanisme l'indique par écrit.

Sources