En bref
- L'ABF intervient dans les abords des monuments historiques (rayon de 500 m ou périmètre délimité), les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés et inscrits (articles L.621-30 et suivants, L.631-1 du Code du patrimoine).
- Son avis est conforme (le maire est lié) aux abords des monuments historiques en cas de covisibilité et dans les sites patrimoniaux remarquables ; simple dans les sites inscrits et en l'absence de covisibilité.
- Le délai d'instruction est majoré : DP à 2 mois, permis de maison individuelle à 3 mois.
- Les dispenses de formalité tombent : déclaration préalable dès le premier mètre carré, clôtures et ravalements compris.
- Un avis défavorable se conteste devant le préfet de région dans les 2 mois, avant tout recours contentieux.
- Le périmètre se vérifie sur le Géoportail de l'urbanisme, couche des servitudes AC1.
Suis-je en secteur ABF ?
| Secteur | Comment le vérifier |
|---|---|
| Abords d'un monument historique : rayon de 500 m autour de l'édifice, ou périmètre délimité des abords (PDA) fixé par arrêté | Géoportail de l'urbanisme, couche « servitudes d'utilité publique », code AC1 ; annexes du PLU |
| Site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé, ZPPAUP, AVAP) | Plan du SPR annexé au PLU |
| Site classé ou inscrit | Couche AC2 du Géoportail, ou DREAL |
| Immeuble lui-même inscrit ou classé | Base Mérimée, acte de propriété |
Dans le rayon de 500 m, l'avis n'est conforme que s'il y a covisibilité : le projet est visible depuis le monument, ou visible en même temps que lui. Dans un périmètre délimité des abords, la covisibilité n'est plus une condition. Le guide du Géoportail de l'urbanisme explique comment afficher la couche.
Les effets sur la procédure
| Effet | Hors secteur | En secteur ABF |
|---|---|---|
| Abri, pergola, clôture de moins de 5 m² ou de 2 m | Aucune formalité | Déclaration préalable |
| Ravalement, changement de menuiseries à l'identique | Aucune formalité (hors commune l'ayant soumis) | Déclaration préalable |
| Délai de déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Délai de permis de maison individuelle | 2 mois | 3 mois |
| Silence de la mairie | Accord tacite | Refus tacite si l'avis conforme de l'ABF est défavorable |
| Notice descriptive dans une DP | Facultative | Obligatoire (DP11) |
| Exemplaires supplémentaires | Non | Oui, pour l'ABF |
| Permis de démolir | Selon la commune | Obligatoire |
Ce que l'ABF examine
L'ABF apprécie l'insertion du projet dans le paysage patrimonial : volumes, toitures, matériaux, teintes, proportions des ouvertures, menuiseries, clôtures, équipements techniques visibles. Ses prescriptions les plus fréquentes :
- toiture en tuiles ou ardoises de teinte traditionnelle, pente respectant les bâtiments voisins ;
- enduits à la chaux ou de teinte sable, pas de gris anthracite ni de blanc pur ;
- menuiseries bois ou aluminium de teinte sobre, ouvertures plus hautes que larges, volets battants dans les centres anciens ;
- fenêtres de toit encastrées, de petite dimension, sur les versants non visibles ;
- panneaux solaires sur versants non visibles, teinte uniforme mate, cadres noirs ;
- clôtures en maçonnerie enduite, grilles, haies, pas de panneaux préfabriqués ;
- climatiseurs et pompes à chaleur masqués.
La notice descriptive et l'insertion paysagère sont les pièces qui décident de l'avis.
Préparer un dossier pour l'ABF
- Consulter l'ABF en amont. Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) reçoivent sur rendez-vous, gratuitement. Un projet validé en esquisse obtient rarement un avis défavorable.
- Lire le règlement du SPR ou les fiches de recommandations de l'UDAP, souvent publiées en ligne par département.
- Rédiger une notice argumentée sur les matériaux, les teintes et la covisibilité.
- Produire des photomontages depuis les points de vue vers le monument.
- Anticiper les surcoûts : matériaux traditionnels, menuiseries sur mesure. Une aide fiscale existe pour les immeubles eux-mêmes protégés.
Contester un avis défavorable
L'avis de l'ABF ne se conteste pas devant le tribunal : il se conteste d'abord devant le préfet de région, dans les 2 mois de la notification de la décision de refus (article R.424-14 du Code de l'urbanisme). Le préfet consulte la commission régionale du patrimoine et de l'architecture et peut se substituer à l'ABF. Le silence du préfet pendant deux mois vaut rejet du recours. Le maire peut lui aussi saisir le préfet contre un avis de l'ABF.
Ce recours est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux contre le refus fondé sur l'avis. Le guide sur le refus de permis détaille les voies.
Un projet en secteur protégé ? Notice, insertion et échanges avec l'UDAP préparés par un expert
Bafter, expert en urbanisme
Les 4 erreurs les plus fréquentes
1. Ignorer le périmètre. Un abri posé sans déclaration à 300 m d'une église classée est une infraction.
2. Déposer sans consultation préalable. L'avis défavorable arrive après deux mois ; la consultation aurait pris une heure.
3. Attaquer l'avis devant le tribunal. Le recours préalable au préfet est obligatoire.
4. Choisir les matériaux du catalogue. L'aluminium anthracite et la tuile grise sont les refus les plus fréquents.
Questions fréquentes
Sources
- Code du patrimoine, articles L.621-30 à L.621-32, L.631-1 et suivants, R.621-96 et suivants
- Code de l'urbanisme, articles R.423-24, R.424-2, R.424-14, R.421-11
- Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (énergies renouvelables)
- Géoportail de l'urbanisme
