En bref
- La réfection à l'identique (même matériau, même teinte, même pente, même hauteur) ne modifie pas l'aspect extérieur : aucune formalité hors secteur protégé.
- Changer de matériau, de modèle de tuile ou de teinte modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable (article R.421-17 a du Code de l'urbanisme).
- Rehausser la toiture ou changer la pente modifie le volume : déclaration préalable, ou permis de construire si la surface de plancher créée dépasse 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU) (R.421-14).
- L'isolation par le dessus (sarking) rehausse la couverture : déclaration préalable, et dérogation possible à la hauteur du PLU dans la limite de 30 cm (articles L.152-5 et R.152-7).
- En secteur protégé : avis de l'Architecte des Bâtiments de France, délai porté à 2 mois, matériau et teinte souvent imposés.
- Le PLU encadre le matériau, la teinte, la pente et la hauteur au faîtage ou à l'égout.
La toiture est la partie de la maison la plus visible depuis la rue. C'est aussi celle que l'on refait le plus souvent sans se poser de question, parce qu'une réfection paraît relever de l'entretien. Elle en relève tant que rien ne change. Cet article traite la couverture et la charpente : tuiles, ardoises, teinte, pente, hauteur, isolation par le dessus. La fenêtre de toit fait l'objet d'une section courte et d'un guide dédié.
Quelle formalité selon les travaux de toiture ?
| Travaux | Hors secteur protégé | Secteur protégé (ABF) |
|---|---|---|
| Réfection avec les mêmes tuiles ou ardoises, même teinte, même pente | Aucune | Se renseigner en mairie avant de commander |
| Remplacement des tuiles par un autre modèle, une autre teinte ou un autre matériau | Déclaration préalable | Déclaration préalable, avis ABF |
| Passage de la tuile au bac acier, au zinc ou à des panneaux de couverture | Déclaration préalable, si le PLU l'admet | Déclaration préalable, avis ABF |
| Gouttières, faîtage, zinguerie à l'identique | Aucune | Se renseigner en mairie |
| Réparation ou remplacement de la charpente sans changement de forme | Aucune | Aucune si l'aspect est inchangé ; se renseigner en mairie |
| Isolation par le dessus (sarking) qui rehausse la couverture | Déclaration préalable | Déclaration préalable, avis ABF, sans dérogation de hauteur |
| Rehaussement ou changement de pente, sans surface créée | Déclaration préalable | Déclaration préalable, avis ABF |
| Rehaussement avec création de surface de plancher | Déclaration jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U), permis au-delà | Idem, avis ABF |
| Panneaux solaires en toiture | Déclaration préalable (guide dédié) | Déclaration préalable, avis ABF |
La règle de fond est celle de l'article R.421-17 a : les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sont soumis à déclaration préalable. Une réfection qui reproduit exactement l'existant n'en relève pas. Le test permis ou déclaration confirme le cas.
Bon à savoir — En abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable, la notion d'identique est appréciée plus strictement, et une réfection complète de la couverture est souvent examinée par l'ABF. Interrogez la mairie avant de commander les matériaux.
Changer de tuiles, de matériau ou de couleur
La mairie ne juge pas la qualité de la tuile. Elle vérifie que le nouvel aspect respecte le règlement. Un autre modèle de tuile, même de teinte proche, modifie l'aspect extérieur : la déclaration est requise. Le chapitre du règlement du PLU consacré à l'aspect extérieur comporte souvent un paragraphe « toitures » :
- matériau : tuiles canal, tuiles plates, ardoise naturelle selon la région ; interdiction des tôles, du bac acier, parfois de la tuile béton ;
- teinte : rouge vieilli, brun, gris ardoise ; interdiction du noir brillant ou des tuiles panachées ;
- pente : un minimum, souvent exprimé en pourcentage ou en degrés, ou une pente identique à l'existant ; toitures plates admises ou non ;
- débords de toiture et souches de cheminée.
Pour changer de couleur, joignez au dossier la référence exacte de la tuile et sa teinte, avec une photo ou la fiche du fabricant. Certaines communes disposent d'un nuancier : consultez le service urbanisme avant de commander.
Rehausser la toiture ou modifier la charpente
Rehausser une toiture modifie le volume du bâtiment et sa hauteur. La déclaration est requise même sans surface créée. La nouvelle hauteur, à l'égout comme au faîtage, doit respecter la hauteur maximale fixée par le PLU.
Si la rehausse rend les combles aménageables à plus de 1,80 m sous plafond, la surface de plancher créée détermine la formalité : déclaration préalable jusqu'à 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU, permis de construire au-delà. Le permis, avec recours à un architecte, s'impose aussi si la surface de plancher totale de la maison dépasse 150 m² après travaux (articles R.421-14 et R.431-2). Le guide de la surélévation de maison détaille les projets de plus grande ampleur.
Remplacer une charpente à l'identique, ou la renforcer sans changer la forme du toit, ne relève d'aucune formalité d'urbanisme. Ce qui compte est le résultat visible : pente, hauteur, débords. Si les travaux modifient les structures porteuses et s'accompagnent d'un changement de destination, par exemple une grange transformée en logement, le permis de construire est requis (R.421-14 c).
Changement de tuiles, rehausse, secteur ABF : un dossier de toiture complet, PLU vérifié
Bafter, expert en urbanisme
Isoler la toiture par l'extérieur (sarking)
Le sarking consiste à poser l'isolant au-dessus des chevrons, sous une couverture refaite. La toiture gagne en épaisseur, souvent de 15 à 30 cm selon l'isolant, et le faîtage comme l'égout remontent d'autant. L'aspect et la hauteur changent : la déclaration préalable est requise.
Si la rehausse fait dépasser la hauteur maximale du PLU, l'autorité compétente peut accorder, par décision motivée, une dérogation pour l'isolation des toitures (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). Elle est limitée à 30 cm au-dessus de la hauteur autorisée (article R.152-7). La dérogation se demande dans le dossier, avec une note qui justifie l'épaisseur. Elle ne s'applique pas aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, aux immeubles protégés au titre des abords, à ceux situés dans un site patrimonial remarquable, ni aux bâtiments protégés par le PLU. Le mécanisme est le même que pour les façades, décrit dans le guide isolation par l'extérieur et dérogations au PLU.
En secteur ABF
En abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis et le délai d'instruction passe à deux mois. L'ABF regarde le matériau, la teinte, la pente, les débords et la cohérence avec les toitures voisines. Il impose souvent l'ardoise naturelle ou la tuile de terre cuite traditionnelle de la région. Prenez contact avec l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine avant de déposer. Le guide sur l'Architecte des Bâtiments de France détaille ses prescriptions.
Fenêtre de toit et chien-assis : deux sujets à part
La pose d'une fenêtre de toit modifie l'aspect extérieur et relève de la déclaration préalable, y compris lorsqu'elle est faite pendant la réfection de la couverture. Déclarez-la alors dans le même dossier que les tuiles. Formats admis, règles de vues et remplacement à l'identique sont traités dans le guide fenêtre de toit et Velux : faut-il une déclaration préalable ?. La création d'un chien-assis ou d'une lucarne modifie le volume de la toiture : déclaration préalable ou permis selon la surface de plancher créée.
Le dossier de déclaration préalable pour une toiture
Le formulaire est le Cerfa 16702. Pour des travaux de toiture, le dossier comprend en général le plan de situation (DP1), le plan des toitures et des façades avec l'état existant et l'état projeté (DP4), la représentation du matériau et de la teinte (DP5), et les photographies (DP7 et DP8). Si la hauteur ou le volume changent, ajoutez le plan de masse (DP2) et un plan de coupe (DP3) qui cote la hauteur à l'égout et au faîtage, avant et après. En secteur protégé, une notice décrit les matériaux (DP11). Le tableau des surfaces indique 0 m² sauf création de surface de plancher. Instruction en un mois, deux en secteur protégé.
Les 5 erreurs les plus fréquentes
1. Changer de tuile « à peu près pareille ». Un modèle ou une teinte différents relèvent de la déclaration, et le PLU peut les refuser.
2. Lancer un sarking sans vérifier la hauteur maximale. La rehausse peut dépasser la règle du PLU. Sans demande de dérogation dans le dossier, la mairie applique la règle strictement.
3. Rehausser pour aménager les combles sans compter la surface créée. Le seuil de 150 m² fait basculer en permis avec architecte.
4. Commander une couverture en bac acier avant de lire le PLU. De nombreux règlements l'interdisent sur les habitations.
5. Traiter une réfection complète en secteur protégé comme un simple entretien. L'ABF peut considérer que l'aspect change, et le chantier se retrouve en infraction.
Questions fréquentes
Sources
- Code de l'urbanisme, articles R.421-14, R.421-17, R.431-2, R.423-24
- Code de l'urbanisme, articles L.152-5 et R.152-7 — dérogations pour l'isolation
- service-public.gouv.fr — Déclaration préalable de travaux



